Déplacements pour visites de ruchers en période de confinement.

20 mars 2020. Document émis par la Direction générale de l'alimentation, Service des actions sanitaires en production primaire: Impact des mesures de lutte contre le Coronavirus (COVID-19) sur l’activité apicole.

La présente instruction décline les activités apicoles jugées prioritaires autorisées, et les activités reportées. Ces mesures concernent à la fois les apiculteurs professionnels et les apiculteurs amateurs

Pour justifier vos déplacements entre vos ruchers, ayez sur vous votre déclaration Téléruchers avec la liste de vos emplacements.

Activités apicoles autorisées dans le strict respect des mesures de prévention de la propagation du virus (notamment mise en œuvre des mesures de distanciation sociale et d’hygiène) et en évitant tout regroupement de personnes :

  • La visite des ruchers par l’apiculteur et/ou son personnel en limitant le nombre de visites au strict nécessaire,
  • Les transhumances et mouvements de ruches, dans le respect des dispositions réglementaires prévues à l’article 13 de l’arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles. Remarque : Les transhumances en dehors du territoire national sont soumises aux mesures de restrictions imposées par l’État membre de destination.
  • La préparation du matériel au dépôt/hangar (préparation des cadres de cire, nettoyage du matériel,...),
  • La récolte des produits de la ruche, en particulier l’extraction en miellerie (adoption de mesures d’hygiène et de distanciation sociale strictes, en particulier en miellerie collective),
  • Les opérations de conditionnement du miel,
  • L’élevage de reines/la constitution d’essaims,
  • Les visites non reportables réalisées par un vétérinaire et/ou un technicien sanitaire apicole (TSA) suite à un événement de santé constaté dans un rucher,
  • La vente et l’achat de matériels apicoles,
  • La vente de produits de la ruche,
  • Les actions de police sanitaire, en équipe restreinte.

Message du SNA.

Chers Présidentes, Chers Présidents,
Chères administratrices et administrateurs,

La décision du gouvernement de mise en confinement de la population française, nous amène à quelques obligations et questionnements.

Vous trouverez ci-dessous les réponses relatives à la possibilité de nous déplacer pour le suivi de nos colonies ainsi que pour l’accessibilité aux magasins de fournitures apicoles.

 

Soyons tous prudents et responsables pour vaincre cette pandémie. 

Avec mes encouragements et mes cordiales salutations.

Frank Alétru,
Président du Syndicat National d’Apiculture

 


Afin de pouvoir circuler sur les tranches horaires autorisées par le confinement  en date du 17 mars 2020 décidé par le gouvernement, vous devez avoir sur vous une attestation de déplacement dérogatoire  à télécharger sur www.gouvernement.fr
Pour justifier vos déplacements entre vos ruchers,  ayez sur vous votre déclaration Téléruchers avec la liste de vos emplacements.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: SSAS2007753AELI : 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

 

ANNEXE
À L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

Les activités mentionnées au II de l'article 1er sont les suivantes :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ( donc apicoles)
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d'assurance

Fait le 15 mars 2020.
Olivier Véran

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