Déclaration de vos ruches 2022. Avant fin décembre !

La déclaration annuelle des ruches que vous possédez est obligatoire.
Lien sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation pour déclarer vos ruches : Déclarer mes ruches
 
POUR QUI
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
 
QUAND
La période de déclaration annuelle obligatoire commence le 1er septembre et s’achève le 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera adressé par mél ou par courrier. 
En dehors de cette période, vous pouvez renouveler votre déclaration pour obtenir un récépissé actualisé (uniquement par internet). Vous devrez, malgré tout, refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire du 1er septembre au 31 décembre.

 

Sujets du billet: 
Date à retenir: 
Lundi, Décembre 12, 2022