Les statuts d’Asapistra

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg, volume 86 folio 251. Les statuts ont été adoptés en juillet 2008 et modifiés en octobre 2011.

TITRE 1 : Dénomination - Siège Social - Objet - Moyens – Durée

Article 1 : dénomination et siège social

Il est créé dans le Département du Bas-Rhin une association appelée : Association Apicole de Strasbourg, "AsApiStra"

Elle est régie par les articles 21 à 79 III du Code Civil Local.

Le siège social est situé au domicile du président.

Article 2 : objet

L’association a pour but :

• La création d’une structure de convivialité et d’épanouissement de ses membres par la pratique apicole, en diffusant les connaissances apicoles, les règles de conduite de rucher afin de préserver et améliorer la qualité des produits de la ruche, de participer à des actions éducatives en direction de tout public.
• D’offrir aux adhérents une solidarité apicole qui pourra se traduire par une entraide appropriée basée sur la bonne volonté de ses adhérents.
• De favoriser une apiculture respectueuse de l’environnement, de la flore et notamment en ce qui concerne la santé des abeilles.

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

• Diffusion des connaissances apicoles et des règles de conduite de rucher dans le souci de préserver la santé de l’abeille et d’améliorer la qualité des produits de la ruche.
• Organisation d’actions éducatives en direction de tout public.
• Mise en place d’une entraide apicole appropriée aux besoins des membres, basée sur la bonne volonté de chacun.

L’association peut adhérer à toute fédération locale, régionale ou nationale ayant existence légale dont les buts sont conformes à ceux qu’elle poursuit. Cette adhésion est décidée par le Conseil d’Administration, le retrait étant effectué dans les mêmes conditions. D’une manière générale, l’association utilisera toutes les actions nécessaires visant à renforcer son objet.

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée et son fonctionnement commence le jour du dépôt légal des statuts.

Article 5

Les discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein du groupement.

TITRE II : Composition – Admission –Radiation

Article 6 : membres

L’association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents.
• Membres bienfaiteurs.
• Membres d’honneur.

Les membres sont soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : admission

L’association est ouverte à tous les apiculteurs ou passionnés. Pour en faire partie, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainé par un membre. L’adhésion entraîne l’obligation de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur. Elle implique le paiement en temps voulu des cotisations, tout retard dans leurs règlements pouvant remettre en cause les droits des retardataires.

Article 8 : radiation – exclusion

La qualité de membre se perd par :

• le non paiement de la cotisation,
• la démission,
• le décès.

L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration sur proposition motivée :

• pour non-respect des statuts ou règlements,
• pour toute action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux de l’association.

Pour délibérer sur cette exclusion l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les cotisations payées par les démissionnaires ou radiés ne sont pas remboursées.

TITRE III : Ressources - Gestion

Articles 10 : ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations de ses membres dont le montant est proposé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale,
• des subventions des collectivités, d’organismes publics ou privés,
• des prix ou lots en espèces ou en nature,
• des dons en espèces ou nature, mécénats,
• des intérêts des sommes placées et en compte ;
• des ressources procurées par les valeurs constituant son patrimoine ou leur réalisation,
• de toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 11 : gestion

Les comptes sont tenus par le(la) trésorier(ière). Celui-ci les présente à l’assemblée générale, après vérification par les commissaires aux comptes nommés par elle. L’exercice débute au premier septembre de chaque année.

TITRE IV : Administration – Assemblées Générales – Règlement Intérieur

Article 12 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de six membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premiers tiers étant désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions administratives sont effectuées à titre bénévole et ne peuvent en aucun cas donner lieu à rémunération, cependant les frais occasionnés par l’exercice de leur fonction peuvent être indemnisés (en particulier les frais de déplacement).

Article 13 : bureau

Le conseil d’administration nomme chaque année dans son sein, à la première réunion qui suit l’assemblée générale, un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier. un trésorier-adjoint

Article 14 : pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration a les pouvoirs plus étendus pour diriger et administrer l’association sans autres limitations que celles prévues par les articles 21 à 79 du Code Civil Local.

Article 15 : réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation demandée par le(la) président(e) ou par la moitié au moins de ses membres. Les convocations doivent être adressées au moins huit jours francs avant la date des réunions. Le conseil d’administration délibère valablement s’il réunit au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé par le(la) président(e) et le(la) secrétaire. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 16 : présidence

Le(la) président(e) représente l’association en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre pour des actions nommément désignées. Il dirige les travaux de l’association, convoque le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale et préside leurs séances.

Article 17 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle est convoquée en réunion annuelle dans les six premiers mois de l’année Elle entend et approuve le rapport du conseil d’administration, des commissions techniques, le compte rendu financier et le rapport de la commission de contrôle des comptes. Elle approuve le montant des cotisations proposé par le conseil d’administration

Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration dont le mandat est arrivé à échéance et à l’élection des deux commissaires aux comptes. Ces derniers sont renouvelables en alternance tous les deux ans. L’assemblée générale approuve les règlements intérieurs proposés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire.

Les convocations doivent être faites quinze jours à l’avance au moins et comporter l’ordre du jour. En l’absence du président ou à la demande de celui-ci, l’assemblée générale nomme un président de séance. Sauf cas prévus à l’article 19, l’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité. Les membres absents à l’assemblée peuvent donner pouvoir pour se faire représenter.

Article 18 : règlement intérieur

Pour compléter les statuts, l’association pourra se doter d’un règlement intérieur si elle le juge nécessaire, pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion

Article 19 : assemblée générale extraordinaire

Pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation. Dans ces deux cas, la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise. En l’absence du quorum à la première convocation, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour et celle ci délibère quel que soit le quorum et à la majorité simple.

Article 20 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, ou par la justice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, ne pourra en aucun cas être attribué aux membres de l’association ou à leurs ayant-droits mais sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs semblables et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.