Placement des ruches

Le placement de ruches peuplées doit répondre à des règles précises : Code rural, livre 2e des animaux et végétaux, art. 206 (L.211-6) , 207 (L.211-7) transféré par ordonnance N°2000-914 du 18 septembre 2000.

Article 206. — Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.

Article 207. — Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. A défaut de l’arrêté préfectoral prévu par l’article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis. Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. (Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres de chaque côté de la ruche.)

Pour faire simple, sauf disposition locale contraire, sur une propriété privée : respecter une distance avec le voisinage et la voie publique, de 10 mètres en tous sens autour de la ruche, sauf en présence d’une haie vive ou d’un mur d’une hauteur supérieure à 2 mètres.

Autre disposition obligatoire : faire apparaître à proximité du rucher un panneau signalant la présence d’abeilles et vos coordonnées.

Ce panneau doit avoir des dimensions minimales de 40 x 25 cm. Il doit comporter la mention « Attention Abeilles », votre numéro apiculteur (DSV 67-XXXX) et votre numéro de téléphone (caractères d’au moins 8 cm de haut pour 5 cm de large). Le numéro d’immatriculation doit en outre figurer sur au moins 10 % des ruches (lettres d’au moins 8 cm sur 5cm) ; si la totalité des ruches sont identifiées, la hauteur minimale des lettres ne doit être que de 3 cm.