Réglementation

Placement des ruches

Le placement de ruches peuplées doit répondre à des règles précises : Code rural, livre 2e des animaux et végétaux, art. 206 (L.211-6) , 207 (L.211-7) transféré par ordonnance N°2000-914 du 18 septembre 2000.

Article 206. — Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.

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