Réglementation

Immatriculation de l’apiculteur. NAPI, SIRET.

Numéro d'apiculteur (NAPI) et déclaration de ruches voir http://asapistra.fr?q=node/555

SIRET voir  http://asapistra.fr?q=node/586

Memento de l'apiculteur 2013, chambre d'agriculture d'Alsace.

Document réalisé par Alexis BALLIS,
Conseiller technique spécialisé en Apiculture, Chambre d’agriculture de région Alsace 

Document publié en 2013.

Pour lire le "Memento de l'apiculteur 2013"

Placement des ruches

Le placement de ruches peuplées doit répondre à des règles précises : Code rural, livre 2e des animaux et végétaux, art. 206 (L.211-6) , 207 (L.211-7) transféré par ordonnance N°2000-914 du 18 septembre 2000.

Article 206. — Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.

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